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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET LEFEUVRE
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Appart'Seniors
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Appart'Seniors
CABINET LEFEUVRE, SAS

Numéro de dépôt :
4036533
Date de dépôt :
30/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Appart\'Seniors de CABINET LEFEUVRE

Présentation de la marque Appart'Seniors

Déposée le 30 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET LEFEUVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Appart'Seniors »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET LEFEUVRE domicilié(e) 2 Rue de Rieux, BP 11829 - 44018 - NANTES Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 650 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEFEUVRE, Mme DUBOIS Mélanie domicilié(e) 2 Rue de Rieux, BP 11829 - 44018 - NANTES Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43

CABINET LEFEUVRE a également déposé les autres marques suivantes : @gestion , Appart' Séniors “ L'indépendance en toute sérénité ”


CABINET LEFEUVRE, SAS - 2 Rue de Rieux, BP 11829 - 44018 - NANTES Cedex 1 - France - SIREN 326650165


CABINET LEFEUVRE, Mme DUBOIS Mélanie - 2 Rue de Rieux, BP 11829 - 44018 - NANTES Cedex 1 - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681403 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Maisons de retraite pour personnes âgées.